Activité des Agents immobiliers et gérants d'immeuble

Accompagnement juridique des professionnels de la gestion et de la transaction immobilière

Les agents immobiliers et gérants d’immeuble exercent des missions essentielles dans le secteur immobilier : mise en relation entre vendeurs et acquéreurs, location de biens, gestion technique et administrative d’immeubles, encaissement de loyers, entretien des parties communes… Ces activités sont strictement encadrées par la loi Hoguet et ses textes d’application, imposant des obligations en matière de mandat, de transparence financière et de responsabilité professionnelle.

Nos interventions

• Conseil et sécurisation des mandats de vente, d’achat ou de location
• Vérification de la conformité aux obligations légales (loi Hoguet, loi Alur, code de la consommation)
• Assistance dans la gestion des litiges avec clients, locataires ou copropriétaires
• Défense en cas de mise en cause de la responsabilité professionnelle ou financière
• Conseil en matière de gestion locative et de répartition des charges
• Assistance aux gérants d’immeuble pour le respect des règles de sécurité, d’entretien et de gestion des parties communes

Notre approche

Le cabinet est doté d'une expertise complète, alliant droit immobilier, droit des contrats et droit de la responsabilité civile et professionnelle. Il intervient aussi bien en amont, pour sécuriser vos pratiques et documents contractuels, qu’en aval, pour défendre vos intérêts en cas de contentieux. L'accompagnement proposé vise à limiter les risques juridiques et financiers, protéger votre réputation professionnelle et vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité. En collaborant étroitement avec vous, le cabinet adapte les solutions aux spécificités de votre structure, qu’il s’agisse d’une agence indépendante, d’un réseau immobilier ou d’une société de gestion d'immeubles.